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Utilisation des cartes CPS pour les Infirmiers en Pratique Avancée (IPA)
Déploiement des nouvelles cartes CPS
L'Assurance Maladie déploie progressivement des cartes CPS intégrant de nouvelles spécialités médicales. Ce déploiement concerne plusieurs professions de santé selon le calendrier suivant :
Spécialité 85 – Allergologues : déploiement effectué en mai 2024.
Spécialité 86 – IPA (Infirmiers en Pratique Avancée) : déploiement prévu d'ici fin septembre 2024, pour les professionnels utilisant un logiciel en addendum 8 minimum.
Spécialités 53, 54, 69 – Chirurgiens et médecins concernés : déploiement prévu à l'automne 2024, pour les logiciels en addendum 7 minimum.
Spécialités 81 à 84 – Médecins concernés : déploiement prévu à l'automne 2024, pour les logiciels en addendum 8 minimum.
Information à destination des éditeurs de logiciels
Lors de la mise en place d'une nouvelle carte CPS par un professionnel de santé, il est possible que votre logiciel de prescription (LPS) affiche un message d'erreur indiquant que la carte n'est pas reconnue. Il est recommandé de supprimer ces messages d'erreur pour les spécialités concernées afin d'éviter toute confusion lors de l'utilisation des nouvelles cartes.
Facturation des forfaits IPA
Les actes IPA sont disponibles à partir de la version 1.06.19 de Topaze Air. Le suivi des patients par l'IPA est valorisé par trois forfaits distincts, auxquels peuvent s'ajouter des majorations spécifiques.
Forfait d'éligibilité (FPAE – cotation PAI 0,62) : Ce forfait correspond au premier contact avec le patient, visant à vérifier son éligibilité au suivi par l'IPA. Il est facturable une seule fois par patient, même si ce dernier s'avère finalement non éligible au suivi
Majoration et frais de déplacement
La MIP (Majoration Infirmier Pratique avancée) est appliquée automatiquement pour les patients de moins de 7 ans et pour les patients âgés de 80 ans et plus.
Des frais de déplacement (IFI) peuvent être facturés à chaque passage au domicile du patient.
Les majorations de nuit, dimanche et jour férié, ainsi que la MIE (Majoration Infirmier Enfant), la MCI (Majoration de Coordination Infirmière) et la MAU (Majoration d'Acte Unique) ne sont pas associables aux forfaits IPA (éligibilité, initial et de suivi).
Comment facturer les forfaits IPA dans Air
Pour facturer les forfaits IPA, suivez les étapes ci-dessous :
Sélectionnez le type de prescription "Infirmier en pratique avancée" dans votre logiciel.
Choisissez le forfait correspondant à la situation du patient parmi les trois options disponibles :
Forfait d'éligibilité IPA (FPAE) – cotation PAI 0,62
Vérifiez l'âge du patient : la MIP (Majoration Infirmier Pratique avancée) est ajoutée automatiquement pour les patients de moins de 7 ans et pour ceux âgés de 80 ans et plus.
Ajoutez, si nécessaire, les frais de déplacement IFI (Indemnités de déplacement pour Infirmiers) en cas de visite au domicile du patient.