ℹ️ Signification des codes présents sur les attestations Mutuelles

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Signification des codes présents sur les attestations Mutuelles

Cet article présente la signification des codes de codification apparaissant sur les attestations de remboursement des mutuelles (AMC — Assurance Maladie Complémentaire). Il s'adresse aux professionnels de santé et aux secrétaires médicales amenés à lire ou expliquer ces documents à leurs patients.

À quoi servent ces codes ?

Les attestations de remboursement émises par les mutuelles utilisent des codes standardisés pour désigner la nature des soins pris en charge. Chaque code correspond à une catégorie de prestations et permet d'identifier rapidement le type de remboursement effectué.

Liste des codes et leur signification

Consultations et actes médicaux

• COGE – Consultations généralistes

• COSL – Consultations, visites et actes médicaux (généralistes et spécialistes)

• COSP – Consultations spécialistes

• EXTE – Soins externes

Hospitalisation

• HOSM – Hospitalisation médicale

• HOSP – Hospitalisation médicale et chirurgicale

• CHIR – Hospitalisation chirurgicale

• HOSD – Suppléments d'honoraires en hospitalisation

• CHAM – Chambre particulière

• FORF – Forfait hospitalier (FH — participation journalière restant à la charge du patient)

• HOCF – Hospitalisation avec forfait hospitalier inclus

Auxiliaires médicaux

• AUXM – Auxiliaires médicaux (ensemble des professionnels paramédicaux)

• AMMK – Masseurs-kinésithérapeutes

• SVIL – Sage-femme, auxiliaires médicaux et laboratoire

Soins dentaires

• DENT – Soins et prothèses dentaires (ensemble)

• DESO – Soins dentaires courants

• DEPR – Prothèses dentaires

• DEOR – Orthodontie

Optique et audioprothèse

• OPTI – Optique

• AUDI – Audioprothèse

• OPAU – Optique et audioprothèse (combiné)

• ODEA – Optique, audioprothèse et dentaire (combiné)

Pharmacie et biologie

• PHAR – Pharmacie et/ou LPP (Liste des Produits et Prestations remboursables)

• PHCO – Pharmacie remboursée à 30 %

• PHNO – Pharmacie remboursée à 65 %

• LABO – Analyses médicales (biologie)

• RADL – Radiologie

Transports et divers

• TRAN – Transports médicaux

• DIV – Divers (prestations ne rentrant pas dans les catégories ci-dessus)

• OBSQ – Obsèques (prestation prévoyance)

Dispositifs et régimes particuliers

• CSS – C2S (Complémentaire Santé Solidaire, anciennement CMU-C et ACS) — aide au financement d'une complémentaire santé pour les assurés aux revenus modestes

• PTM – Pratique Tarifaire Maîtrisée — désigne les professionnels de santé ayant adhéré à un dispositif de modération des dépassements d'honoraires (ex : OPTAM)

Points d'attention

• Un même acte peut générer plusieurs lignes avec des codes différents sur une même attestation, notamment en cas d'hospitalisation (ex : HOSP + CHAM + FORF).

• Les codes ODEA, OPAU et DENT peuvent apparaître dans des contrats qui regroupent plusieurs postes sous une enveloppe commune.

• Le code CSS indique que le patient bénéficie d'une prise en charge complémentaire aidée par l'État ; aucune avance de frais ne doit lui être demandée pour les actes concernés.