Saisie de prescription : les modes de sécurisation
🔄 Étape intermédiaire : sécurisation et choix du mode d’envoi
Entre la facturation et la télétransmission, une étape intermédiaire permet de sécuriser les factures.
Trois modes de sécurisation sont possibles :
SV Visite
SV Vitale
Dégradé
À cette étape, il est également possible d’opter pour un traitement en mode papier :
soit pour la caisse (Assurance Maladie)
soit pour des organismes de type HAD / SSIAD
SV Visite | SV Vitale | SV Dégradé | Papier | HAD/SSIAD |
- Création de la facture. | - Création de la facture. | - Création de la facture | - Création de la facture. | - Création de la facture. |
NB :
🧾 Règle de facturation par défaut
Lorsque la carte Vitale est lue, la facturation doit rester par défaut en SV Visite.
L’utilisateur peut ensuite modifier le mode de facturation vers Dégradé s’il n’a pas pu récupérer la carte Vitale lors de la visite chez le patient.
En revanche, le changement inverse (Dégradé → SV Visite) n’est actuellement pas possible.
🔐 Principe de la SV Visite
Maintenir la facturation en SV Visite signifie que :
La facture est sécurisée à domicile avec la carte Vitale du patient.
📘 Définition des modes de facturation
✅ SV Vitale
Facturation sécurisée électroniquement.
Utilisation de la carte Vitale du patient.
Réalisée directement dans le logiciel.
⚠️ Dégradé
Utilisé lorsque la carte Vitale n’est pas accessible, par exemple :
Patient hospitalisé ou décédé
Carte cassée, perdue ou volée
Carte non présentée lors de la visite
👉 Cela signifie : absence de lecture de la carte Vitale au moment de la facturation
📄 Papier
Génère une feuille de soins Sésam-Vitale au format papier.
Cette feuille doit être transmise aux organismes pour remboursement, accompagnée de l’ordonnance correspondante.
📤 Modalités d’envoi :
Par voie postale.
Ou par voie électronique, uniquement si ce mode est accepté par l’organisme destinataire (tous ne le proposent pas).
🏥 HAD (Hospitalisation à Domicile)
Génère une facture au format papier.
À transmettre à l’HAD / SSIAD pour remboursement accompagnée de l’ordonnance, selon les exigences de l’organisme.
📤 Modalités d’envoi :
Par voie postale
Ou par voie électronique, uniquement si ce mode est accepté par l’HAD/SSIAD (tous ne le proposent pas).
⚠️ Particularité :
Absence de notion de prise en charge par la caisse ou la complémentaire dans ce mode de facturation.
