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Réclamation CPAM – Lot SCOR avec ARL positif
Cet article explique la marche à suivre lorsqu'une Caisse d'Assurance Maladie réclame un lot SCOR alors que vous avez bien reçu un ARL positif confirmant la bonne réception de ce lot.
Comprendre la situation
Un ARL positif est un message émis par l'organisme d'Assurance Maladie Obligatoire confirmant la bonne réception d'un lot transmis. Si vous disposez d'un ARL positif pour le lot concerné, la Caisse n'est plus en droit de vous réclamer ce lot.
Dans ce cas, le problème ne vient pas de votre transmission : c'est la Caisse qui doit retrouver le lot dans son propre système.
Procédure à suivre
Retrouvez le lot SCOR concerné dans votre logiciel, depuis le menu Facturation > Lot SCOR.
Vérifiez que le lot affiche bien un ARL positif (symbolisé par ✅ (A)).
Réalisez une capture d'écran de cet ARL positif directement depuis l'interface de votre logiciel.
Transmettez cette capture d'écran à la Caisse qui vous a contacté, en pièce jointe de votre réponse.
Informez la Caisse qu'elle doit, de son côté, remonter l'anomalie constatée dans son système auprès de son Centre de Support National, afin qu'elle retrouve le lot en question.
Points d'attention
Certaines Caisses peuvent formuler leur demande différemment, mais la réponse à leur apporter reste identique : la capture d'écran de l'ARL positif fait foi.
Vous n'avez aucune nouvelle transmission à effectuer si l'ARL positif est bien présent pour le lot réclamé.