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Glossaire
Ce glossaire regroupe les sigles, majorations, indemnités et termes de facturation rencontrés lors de l’accompagnement des infirmier(ère)s libéraux(ales). Cet article s’adresse aux techniciens Support qui assistent les clients professionnels de santé dans la saisie de leurs prescriptions et dans leur facturation.
Les majorations infirmières
Les majorations infirmières sont des compléments de cotation qui s’ajoutent aux actes dans des situations précises (type de patient, horaire, nature des soins). Chaque majoration répond à des conditions d’application strictes, détaillées ci-dessous.
MAU (Majoration Acte Unique) : La MAU est facturée lorsqu’un seul acte est réalisé lors de l’intervention. Cette majoration ne peut être cotée que si la cotation de cet acte unique est inférieure ou égale à AMI 1,5.
MCI (Majoration de Coordination Infirmier(ère)) : La MCI se facture notamment lors de la réalisation de pansements lourds et complexes, ainsi que lors de la prise en charge de patients en soins palliatifs.
La MCI ne peut jamais être cotée seule.
La MCI s’applique uniquement lorsque des actes éligibles sont effectués au domicile du patient.
MIE (Majoration Infirmier Enfant) : La MIE s’applique lors de la prise en charge d’un patient âgé de moins de 7 ans.
MMN (Majoration de Milieu de Nuit) : La MMN s’applique aux actes prescrits et réalisés entre 23 h et 5 h.
⚠️ La MMN ne doit pas être confondue avec la majoration de nuit classique.
👉 La MMN doit être saisie comme un acte dans la prescription.
MIP (Majoration Infirmier en Pratique Avancée) : La MIP est une majoration réservée aux IPA (Infirmier(ère)s en Pratique Avancée). La MIP est liée à l’âge du patient : elle concerne les patients de moins de 7 ans et les patients de 80 ans et plus.
👉 Le statut IPA est une information généralement connue du client.
F (Férié) : La clé F désigne la facturation d’une majoration de dimanche et de jour férié.
Les indemnités de déplacement
Les indemnités de déplacement permettent à l’infirmier(ère) de facturer les trajets entre son cabinet et l’adresse du patient. Le montant dépend du forfait de base et des kilomètres supplémentaires parcourus, selon la localité saisie dans la fiche patient.
IFD (Indemnité Forfaitaire de Déplacement) : L’IFD correspond au forfait auquel l’infirmier(ère) a droit pour chaque déplacement. Ce forfait inclut 4 km aller-retour en zone de plaine (2 km aller et 2 km retour) ou 2 km aller-retour en zone de montagne (1 km aller et 1 km retour), du cabinet à l’adresse du patient.
IFA (Indemnité Forfaitaire de déplacement – code de cotation) : L’IFA est le code de cotation utilisé pour facturer le déplacement, de la même manière que l’AMI est utilisé pour facturer les actes.
IFI (Indemnité Forfaitaire Infirmier) : L’IFI est le code de cotation du déplacement utilisé pour les bilans de soins infirmiers.
IK (Indemnité Kilométrique) : Les IK correspondent aux kilomètres parcourus en zone de plaine au-delà du forfait IFD. Ces kilomètres s’ajoutent aux indemnités de déplacement classiques.
IKM (Indemnité Kilométrique Montagne) : Les IKM correspondent aux kilomètres parcourus en zone de montagne au-delà du forfait IFD. Ces kilomètres s’ajoutent aux indemnités de déplacement classiques.
Les cotations et la nomenclature
Les cotations et la nomenclature définissent la manière dont les actes infirmiers sont identifiés et tarifés. Ces clés permettent de facturer chaque soin au bon tarif.
NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) : La NGAP est la liste des actes pris en charge par l’Assurance Maladie.
AMI (Acte Médico-Infirmier) : L’AMI est la clé de cotation qui permet de facturer, au bon tarif, les actes infirmiers de la NGAP.
AIS (Acte Infirmier de Soins) : L’AIS est la clé de cotation qui permet de facturer, au bon tarif, les séances de soins infirmiers et certaines surveillances.
HN (Hors Nomenclature) : Le terme HN désigne les actes qui ne sont pas référencés dans la NGAP.
Les bilans et démarches de soins
Les bilans et démarches de soins sont des documents qui évaluent la situation du patient et justifient les soins planifiés. Ces documents sont indispensables pour la prise en charge des patients dépendants.
BSI (Bilan de Soins Infirmiers) : Le BSI remplace progressivement la DSI dans le suivi à domicile des patients dépendants. Le BSI permet à l’infirmier(ère) d’évaluer l’état de santé du patient afin d’établir un plan de soins personnalisé.
👉 Le BSI doit être saisi sur Ameli Pro, et non dans le logiciel de facturation.
DSI (Démarche de Soins Infirmiers) : La DSI est un formulaire dans lequel l’infirmier(ère) annote ses observations sur la situation du patient, son environnement, ses capacités d’autonomie et l’analyse de ses besoins. À partir de ce bilan, l’infirmier(ère) propose des objectifs de soins et planifie les actions nécessaires.
DSIP (Démarche de Soins Infirmiers Prescription) : La DSIP est la pièce justificative transmise en SCOR pour les séances de soins et les surveillances réalisées et facturées.
AP (Accord Préalable, anciennement EP – Entente Préalable) : L’AP est un formulaire obligatoire pour certains soins ou traitements qui nécessitent l’accord préalable de l’Assurance Maladie. Ce document doit être envoyé par voie postale.
L’assurance maladie et les droits du patient
L’assurance maladie et les droits du patient déterminent qui prend en charge les frais de soins et dans quelle proportion. Ces informations conditionnent le calcul de la facture et le mode de paiement.
AMO (Assurance Maladie Obligatoire) : L’AMO prend en charge une partie ou la totalité des frais liés aux soins réalisés et facturés par les professionnels de santé.
AMC (Assurance Maladie Complémentaire) : L’AMC couvre les frais de soins facturés que l’AMO ne prend pas en charge.
ALD (Affection de Longue Durée) : L’ALD désigne une maladie prise en charge à 100 % par l’AMO du patient.
EXO (Exonération) : L’exonération dispense le patient de régler le Ticket Modérateur. L’AMO prend alors en charge la totalité des honoraires des actes infirmiers facturés. Les principaux codes d’exonération sont les suivants :
Exo 0 : Le patient ne bénéficie d’aucune exonération.
Exo 3 (ou EXO-DIV 3) : Les soins particuliers sont exonérés (FIV, test PCR, etc.).
Exo 4 : Les soins sont liés à une ALD.
Exo 5 : Les soins sont liés à une invalidité, une pension militaire, etc.
TM (Ticket Modérateur) : Le TM est la partie des frais de santé qui reste à la charge du patient une fois que l’AMO a remboursé sa part.
TP (Tiers-Payant) : Le TP dispense le patient de faire l’avance des frais, qui sont réglés directement par l’AMO et l’AMC.
HTP (Hors Tiers-Payant) : En HTP, l’AMO et l’AMC du patient ne sont pas prises en charge directement : le patient règle lui-même les frais médicaux.
C2S (Complémentaire Santé Solidaire, anciennement CMU-C et ACS) : La C2S est une aide qui permet de payer les dépenses de santé du patient. La C2S peut être gratuite ou payante pour le patient selon ses revenus.
CMU (Couverture Maladie Universelle) : La CMU est une complémentaire visant à prendre en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale. La CMU-C a été remplacée par la C2S.
ACS (Aide à la Complémentaire Santé) : L’ACS est une aide destinée à payer les dépenses de santé des patients aux revenus modestes. L’ACS a été remplacée par la C2S.
AME (Aide Médicale de l’État) : L’AME permet aux personnes étrangères en situation irrégulière d’accéder aux soins, sous conditions de résidence et de ressources. L’AME est accordée pour 1 an après dépôt d’un dossier (formulaires et justificatifs), et son renouvellement doit être demandé chaque année.
ADR ou ADRi (Acquisition de Droits Intégrée) : L’ADRi est une fonctionnalité qui récupère les droits du patient directement auprès de sa caisse. L’ADRi facilite la saisie du dossier d’un patient sans carte Vitale et permet de pallier les cartes Vitale dont les droits sont périmés lors de la facturation.
INS (Identité Nationale de Santé) : L’INS est un numéro unique qui identifie et certifie le patient à partir des critères suivants : nom, prénom, date de naissance, sexe et lieu de naissance.
La facturation et la télétransmission
La facturation et la télétransmission regroupent les éléments utilisés pour créer, sécuriser, envoyer et suivre les factures, qu’elles soient électroniques, papier ou de secours. Ces termes sont essentiels pour diagnostiquer un problème de paiement ou de rejet.
SV (SESAM-Vitale) : SESAM-Vitale est le système de dématérialisation des feuilles de soins. Ce mode permet de créer des FSE.
FSE (Feuille de Soins Électronique) : La FSE est la facture électronique envoyée par télétransmission à l’AMO.
FSP (Feuille de Soins Papier) : La FSP est la version papier de la feuille de soins, adressée à l’AMO.
FSNC (Feuille de Soins Numérisée de secours) : La FSNC est une feuille de soins numérisée utilisée comme solution de secours.
DRE (Demande de Remboursement Électronique) : La DRE est la facture électronique envoyée par télétransmission à l’AMC.
DRP (Demande de Remboursement Papier) : La DRP est la version papier de la demande de remboursement, adressée à l’AMC.
STS (Service de Tarification Spécifique) : Le STS permet de calculer la part complémentaire de la facture (DRE).
TLA (Terminal de Lecture Ambulatoire) : Le TLA est un lecteur qui enregistre l’empreinte des cartes Vitale des patients afin de créer les factures, puis de les sécuriser à la fin des soins.
ORDN (Ordonnance) : L’ordonnance est la pièce justificative des soins réalisés et facturés par les professionnels de santé.
SCOR (SCanérisation ORdonnance) : Le SCOR désigne la numérisation et la télétransmission des pièces justificatives qui accompagnent les factures.
BAL (Boîte Aux Lettres) : La BAL est une adresse e-mail dédiée à la télétransmission des factures et à la réception des retours NOEMIE.
ARL (Accusé de Réception Logique) : L’ARL est un message envoyé par les organismes de l’AMO pour confirmer la bonne réception des lots.
⚠️ Un lot dégradé ne génère pas d’ARL.
NOEMIE (Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) : NOEMIE est un retour d’informations électronique de l’AMO et de l’AMC qui indique si les factures sont payées ou rejetées.
RSP (Rejets, Signalements et Paiements) : Les RSP désignent l’ensemble des retours NOEMIE envoyés par l’AMO et l’AMC.
Les statuts professionnels
Les statuts professionnels précisent le cadre d’exercice de l’infirmier(ère). Ces statuts peuvent avoir un impact sur les majorations autorisées et sur la configuration du compte client.
EI (Entrepreneur Individuel) : Le statut EI indique que l’infirmier(ère) exerce seul(e). Les démarches de création de ce statut s’effectuent auprès de l’URSSAF.
IPA (Infirmier(ère) en Pratique Avancée) : L’IPA est un(e) infirmier(ère) qui dispose de compétences élargies. Ce métier est accessible après une formation sanctionnée par un diplôme d’État de niveau master. Seuls les IPA peuvent facturer la MIP.