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Facturation des patients monégasques et étranger
Ces articles expliquent les différentes méthodes permettant de facturer des patients étrangers non couverts par l’Assurance Maladie française, notamment les patients résidant à Monaco ou de nationalité monégasque. Ils détaillent les procédures de contournement disponibles afin d’effectuer la facturation et d’imprimer des quittances.
1 - Facturation des patients monégasques avec AIR
Cet article traite de la gestion des patients résidant à Monaco ou de nationalité monégasque. Il décrit la procédure de contournement permettant de facturer ces patients et d'imprimer une quittance, en l'absence de prise en charge électronique standard.
Contexte
La facturation des patients monégasques ne peut pas être gérée via le circuit classique de télétransmission. La procédure ci-dessous constitue une solution de contournement permettant tout de même d'enregistrer la facturation dans AIR et d'imprimer une quittance remise au patient.
Étape 1 — Paramétrer une nomenclature personnalisée
La tarification monégasque repose sur une grille spécifique, différente de la NGAP. Vous devez créer une nomenclature personnalisée dans AIR, basée sur un acte HN (Hors Nomenclature), dont le prix est calculé selon la formule suivante :
Prix = Tarif monégasque (selon la couleur de la grille) × Coefficient de l'acte
Les grilles tarifaires monégasques sont identifiées par couleur :
Rose
Vert
Bulle
Le coefficient à appliquer correspond à celui habituellement utilisé pour l'acte coté en AMK. Créez autant de nomenclatures personnalisées que nécessaire selon les actes pratiqués.
Exemple pour un acte coté AMK 9,5 :
Prix = Tarif monégasque applicable × 9,5
Étape 2 — Saisir la prescription
Une fois la nomenclature personnalisée créée, procédez à la saisie de la prescription dans AIR en respectant les deux paramètres obligatoires suivants :
Cochez l'option "Facturation papier uniquement" dans les options de la prescription.
Sélectionnez le mode HTP (Hors Tiers-Payant), ce qui signifie que le patient règle directement la totalité des frais sans avance prise en charge par l'Assurance Maladie.
Étape 3 — Réaliser la facturation et imprimer la quittance
Générez la facturation en mode papier depuis AIR.
Imprimez la quittance correspondante à remettre au patient.
Points d'attention
Cette procédure ne permet pas d'envoyer une FSE à l'Assurance Maladie française.
Le patient monégasque est responsable de transmettre lui-même la quittance à sa caisse de prise en charge à Monaco pour obtenir son remboursement.
La nomenclature personnalisée créée en HN ne sera pas reconnue par la NGAP : veillez à bien la labelliser pour l'identifier facilement dans AIR.
Créez autant de lignes de nomenclature personnalisée que vous avez de cotations différentes à facturer.
2 - Facturer un patient étranger
Cet article explique les deux méthodes disponibles pour facturer un patient étranger non couvert par l'Assurance Maladie française.
Deux méthodes disponibles
Il existe deux façons de gérer la facturation d'un patient étranger :
Méthode 1 : Saisir la prescription directement dans le logiciel en adaptant certains paramètres.
Méthode 2 : Établir une facture papier manuellement, en dehors du logiciel.
Méthode 1 — Saisie dans le logiciel
Prérequis : paramétrer la fiche patient
Avant de créer la prescription, la fiche du patient étranger doit être correctement renseignée afin d'éviter tout rejet lors de la facturation.
Renseignez les champs obligatoires suivants sur la fiche patient :
Nom
Prénom
Date de naissance
Rang : indiquer
1
Sélectionnez la valeur Assuré dans le champ Qualité.
Paramétrer la prescription
Une fois la fiche patient complétée, procédez à la création de la prescription en suivant les étapes ci-dessous.
Onglet Prescription
Saisissez les informations de l'ordonnance de manière classique.
Cochez la case Facture papier uniquement.
⚠️ Cette case garantit que la facture sera éditée en format papier, sans transmission électronique à l'Assurance Maladie.
Onglet Prise en charge / Règlement
Accédez à l'onglet Prise en charge / Règlement.
Cochez l'option Pas de tiers-payant dans le mode de règlement.
ℹ️ Le tiers-payant ne s'applique pas aux patients étrangers. Le patient devra régler la totalité des soins directement.
Finaliser la saisie
Une fois ces paramètres configurés, poursuivez la saisie de la prescription normalement, comme pour tout autre patient. Aucune autre adaptation n'est nécessaire.
Méthode 2 — Facture papier manuelle
Si vous préférez ne pas enregistrer le patient dans le logiciel, il est également possible d'établir une facture papier manuellement, en dehors du logiciel. Dans ce cas, aucune saisie n'est requise dans le système : la facturation est gérée entièrement de façon manuscrite ou via un autre support papier, selon les pratiques de votre cabinet.