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Comprendre la colonne « Exo » sur une facture
Qu'est-ce que la colonne Exo ?
La colonne Exo indique si le patient bénéficie d'une exonération du Ticket Modérateur (TM), c'est-à-dire la part des frais de santé normalement à sa charge après remboursement de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Lorsqu'une exonération s'applique, l'AMO prend en charge la totalité des honoraires.
Les préfixes de risque
La colonne Exo peut être précédée d'un code indiquant le risque couvert par la facturation :
ML – Maladie
MT – Maternité
RL – Régime local
Les codes d'exonération
Chaque code précise le motif de l'exonération applicable au patient ou aux soins réalisés.
Code | Signification |
|---|---|
0 | Pas d'exonération — le patient s'acquitte de son Ticket Modérateur. |
2 | Soins relatifs à un séjour de plus de 30 jours (réservé aux établissements de santé). |
3 | Soins particuliers exonérés, par exemple les traitements de la stérilité ou les actes exonérants. |
4 | Soins relatifs à une ALD (Affection de Longue Durée), qu'elle soit inscrite sur la liste, hors liste, ou multiple. |
5 | Assuré ou bénéficiaire exonéré en raison d'un régime exonérant ou d'une pension militaire. |
7 | Soins dispensés en risque maladie et exonérés dans le cadre d'un dispositif de prévention. |
9 | Prise en charge par le FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse) ou le FSI (Fonds de Solidarité Invalidité), anciennement FNS. |
C | Soins exonérés en codage CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) du fait de la nature de l'acte ou du dépassement du seuil. |
Points d'attention
Le code 0 ne signifie pas un problème de facturation : il indique simplement qu'aucune exonération ne s'applique pour cette facture.
Le code 4 est directement lié à une ALD du patient. Vérifiez que l'ALD est bien renseignée dans le dossier avant de facturer.
Le code C est spécifique au codage en CCAM et ne s'applique pas aux actes cotés en NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels).
En cas de doute sur le code à appliquer, rapprochez-vous de la caisse de l'Assurance Maladie du patient ou utilisez la fonctionnalité ADRi (Acquisition de Droits Intégrée) pour récupérer les droits à jour.