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Comment facturer la vaccination Covid-19 et grippe avec les majorations SKA, SKB et SKC
Cet article présente les règles de facturation de la campagne de vaccination Covid-19 et grippe 2026-2027, ainsi que les nouvelles majorations SKA, SKB et SKC liées au stockage des vaccins au cabinet. Il s’adresse aux techniciens Hotline qui accompagnent les IDEL (Infirmiers Diplômés d’État Libéraux) dans leur facturation.
Le nouveau dispositif de stockage des vaccins
Le nouveau dispositif de stockage des vaccins permet, depuis le 13 octobre 2026, aux IDEL de constituer un stock de vaccins contre la grippe et contre la Covid-19 à leur cabinet. Ce stockage n’est pas obligatoire.
Ce dispositif permet aux IDEL de vacciner immédiatement leurs patients éligibles, sans que le patient ait besoin de passer préalablement en pharmacie.
Majoration applicable : les majorations SKA, SKB et SKC s’appliquent uniquement lorsque le vaccin provient du stock de l’IDEL.
Vaccin apporté par le patient : lorsque le patient apporte lui-même son vaccin, seule l’injection est facturée, sans majoration.
Dates de la campagne de vaccination
La campagne de vaccination Covid-19 et grippe se déroule du 13 octobre 2026 au 31 janvier 2027.
Facturation de la vaccination Covid-19
La facturation de la vaccination Covid-19 repose sur un code de cotation qui dépend du type de prescription, auquel s’ajoute la majoration SKA si le vaccin provient du stock de l’IDEL.
Majoration SKA
La majoration SKA, d’un montant de 0,02 €, s’ajoute à la facturation de la vaccination Covid-19 uniquement si le vaccin est issu du stock de l’IDEL.
Prise en charge
La prise en charge de la vaccination Covid-19 dépend de la situation d’exonération du patient :
Patient en EXO 4 ou EXO 5 : l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire) prend en charge 100 % de l’acte. L’EXO 4 correspond à une ALD (Affection de Longue Durée), y compris en bi-zone. L’EXO 5 correspond notamment à une invalidité ou une pension militaire.
Patient sans exonération : l’AMO prend en charge 60 % de l’acte. Les 40 % restants sont pris en charge par l’AMC (Assurance Maladie Complémentaire, ou mutuelle) et/ou réglés par le patient.
Cotation selon la prescription
La cotation de la vaccination Covid-19 dépend de l’origine de la prescription :
Sur prescription médicale : facturez le code VACP (AMI 2,4). L’AMI (Acte Médico-Infirmier) est la clé qui permet de facturer au bon tarif les actes infirmiers de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels).
Sur prescription infirmière : le code VACSP (AMI 3,05) est en attente de clarification par la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie).
Procédure pour une prescription infirmière (en attente de la CNAM)
La procédure suivante s’applique aux vaccinations Covid-19 sur prescription infirmière, dans l’attente de la réponse de la CNAM :
Saisissez l’acte avec le code VACSP (AMI 3,05).
Ajoutez une note de facturation sur le dossier.
Inscrivez le dossier sur la liste des dossiers à régulariser ultérieurement.
Facturation de la vaccination contre la grippe
La facturation de la vaccination contre la grippe repose sur le code VAG, sur le type de bon de prise en charge, et sur la majoration SKB ou SKC si le vaccin provient du stock de l’IDEL.
Majorations SKB et SKC
Les majorations SKB et SKC permettent le remboursement du prix du vaccin fourni par l’IDEL à partir de son propre stock :
SKB : majoration à appliquer pour un vaccin standard.
SKC : majoration à appliquer pour un vaccin hautement dosé.
Prise en charge pour un patient éligible
La prise en charge de la vaccination contre la grippe d’un patient éligible dépend de sa situation d’exonération :
Patient en EXO 4 ou EXO 5 : l’AMO prend en charge 100 % de l’acte.
Patient sans exonération : l’AMO prend en charge 60 % de l’acte. Les 40 % restants sont pris en charge par l’AMC (mutuelle) et/ou réglés par le patient.
Cotation selon le bon de prise en charge
La cotation de la vaccination contre la grippe dépend du bon de prise en charge présenté :
Bon de prise en charge édité par l’Assurance Maladie : facturez le code VAG (AMI 2,4).
Bon de prise en charge édité par l’IDEL : facturez le code VAG (AMI 2,4), après avoir vérifié que le patient est bien éligible. Si le patient n’est pas éligible, la facturation se fait en Hors Nomenclature (voir la section suivante).
Enfant de moins de 11 ans : une prescription médicale est obligatoire, même si le patient dispose d’un bon de prise en charge de l’Assurance Maladie.
Patient non éligible à la prise en charge
Le patient non éligible à la prise en charge est un patient qui ne dispose pas de bon de prise en charge, même s’il présente une prescription médicale ou infirmière. Dans ce cas :
Mode de facturation : la vaccination est facturée en HN (Hors Nomenclature), c’est-à-dire en dehors des actes référencés dans la NGAP, à tarif libre.
Prise en charge : la facturation se fait en HTP (Hors Tiers-Payant), avec une feuille de soins papier. Le patient règle directement les frais.
Cotations possibles : VAG (AMI 2,4), VACSP (AMI 3,05) ou DE (Dépassement Exceptionnel).
Patients éligibles à la campagne de vaccination antigrippale
Les patients éligibles à la campagne de vaccination antigrippale rencontrés le plus souvent en tournée sont les suivants :
les personnes de plus de 65 ans ;
les patients diabétiques ;
les patients atteints d’insuffisance cardiaque ou respiratoire ;
les patients en ALD ;
les personnes immunodéprimées ;
les femmes enceintes.
Règles d’application des majorations SKA, SKB et SKC
Les règles d’application des majorations SKA, SKB et SKC encadrent leur saisie par le service ATL et les techniciens Hotline.
Confirmation obligatoire : ajoutez une majoration SKA, SKB ou SKC uniquement si l’infirmier(ère) confirme avoir fourni le vaccin à partir de son propre stock.
Absence d’information explicite : pour cette première campagne, si l’IDEL ne précise pas explicitement que le vaccin provient de son stock, ne facturez pas de majoration par défaut.
Procédure lorsque le type de vaccin grippe n’est pas précisé
La procédure suivante s’applique lorsque l’IDEL confirme avoir fourni le vaccin grippe à partir de son stock, sans préciser s’il s’agit d’un vaccin standard ou hautement dosé :
Renseignez par défaut la majoration SKB (vaccin standard).
Bloquez la facturation avec une note de facturation.
Ajoutez un post-it avec le message suivant : « Merci de préciser s’il s’agit d’une majoration SKB (vaccin standard) ou SKC (vaccin hautement dosé). »
Disposition transitoire en attente de l’intégration dans Albus
La disposition transitoire s’applique tant que les nouvelles lettres-clés SKA, SKB et SKC ne sont pas intégrées dans Albus. Cette évolution est prévue courant de la semaine prochaine.
Dans l’attente de cette évolution :
Saisissez l’acte de vaccination sans majoration.
Ajoutez une note de facturation sur le dossier.
Inscrivez le dossier sur la liste des dossiers à régulariser ultérieurement.