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L'INS (Identité Nationale de Santé) : identité clé du système de santé
Cet article explique ce qu'est l'Identité Nationale de Santé (INS), à quoi elle sert et dans quelles conditions elle peut être utilisée pour référencer les données de santé.
Qu'est-ce que l'INS ?
L'INS (Identité Nationale de Santé) est un identifiant unique permettant d'identifier et de certifier l'identité d'un patient de façon fiable et pérenne. Son utilisation pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.
Elle est composée de deux éléments :
Le matricule INS : correspond au NIR (Numéro d'Identification au Répertoire des personnes physiques) ou au NIA (Numéro Identifiant Attente) de l'individu. Pour la grande majorité des patients, ce matricule correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins.
Les cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance (code INSEE).
⚠️ Point d'attention : Dans certains cas, notamment pour les enfants, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond à celui d'un des parents, et non au matricule INS propre à l'enfant.
À quoi sert l'INS ?
L'INS répond à plusieurs objectifs :
Elle contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.
Elle garantit à chaque usager une identité unique et pérenne tout au long de sa vie.
Elle facilite l'échange et le partage des données de santé entre l'ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de la personne.
Conditions d'utilisation : l'INS qualifiée
Pour pouvoir être utilisée pour référencer les données de santé, l'INS doit être qualifiée. Deux conditions doivent être réunies :
L'identité du patient doit avoir été validée conformément aux exigences du RNIV (Référentiel National d'Identitovigilance).
L'INS doit avoir été récupérée ou vérifiée via un appel au téléservice INSi (Identité Nationale de Santé intégré).
Accès à l'INSi dans votre logiciel
Dans Albus 🔵
La présentation de l'accès INSi est illustrée dans le visuel dédié. Pour accéder à la fonctionnalité :
Ouvrez le dossier patient dans Albus.
Lancez la vérification via le téléservice INSi depuis le bouton prévu à cet effet.
Dans Topaze AIR / OBT 🟢🟠
L'accès à l'INSi dans le dossier patient est illustré dans le visuel dédié. Pour accéder à la fonctionnalité :
Ouvrez le dossier patient dans Topaze AIR ou OBT.
Déclenchez l'appel au téléservice INSi pour récupérer ou vérifier l'INS du patient.
