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Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) : types, saisie, facturation et règles de cumul
Cet article explique le fonctionnement du Bilan de Soins Infirmiers (BSI), les règles de saisie dans le logiciel, les modalités de facturation et les règles de cumul prévues par l'Avenant 11 à la convention nationale des infirmiers. Il s'adresse aux techniciens du support qui accompagnent les infirmiers libéraux, appelés IDEL (Infirmiers Diplômés d'État Libéraux).
Qu'est-ce que le BSI ?
Le BSI (Bilan de Soins Infirmiers) est un acte unique réalisé par l'infirmier avant le démarrage de la prise en charge d'un patient dépendant. Le BSI permet à l'infirmier d'évaluer l'état de santé du patient afin d'établir un plan de soins infirmiers personnalisé. Le BSI remplace progressivement la DSI (Démarche de Soins Infirmiers) et doit être saisi sur Ameli Pro, le service en ligne de l'Assurance Maladie destiné aux professionnels de santé.
Les trois types de BSI
Les trois types de BSI correspondent chacun à une étape différente de la prise en charge du patient :
BSI 1 : élaboration du bilan de soins initial.
BSI 2 : renouvellement du bilan de soins à échéance de 12 mois.
BSI 3 : bilan intermédiaire, réalisé lorsqu'une évolution clinique du patient modifie de façon importante sa prise en charge infirmière.
Les forfaits journaliers de BSI
Les forfaits journaliers de BSI, aussi appelés forfaits BS, rémunèrent la prise en charge quotidienne du patient dépendant. Trois forfaits BS existent :
BSA : forfait journalier de prise en charge d'un patient à dépendance légère.
BSB : forfait journalier de prise en charge d'un patient à dépendance intermédiaire.
BSC : forfait journalier de prise en charge d'un patient à dépendance lourde.
Le choix du forfait BS applicable ne relève pas de la compétence du technicien. L'infirmier doit effectuer la demande sur Ameli Pro, et c'est la Sécurité sociale qui indique le forfait BS à coter.
Saisie du BSI dans le logiciel
La saisie du BSI dans le logiciel suit une règle précise : le client doit saisir sur la prescription le forfait BS confirmé par la Sécurité sociale, en l'indiquant autant de fois qu'il y a de passages liés au BSI dans la journée.
Exemple de saisie correcte
L'exemple de saisie correcte ci-dessous concerne une ordonnance précisant un BSI avec 3 passages par jour :
Horaire | Acte |
|---|---|
8h00 | BSA |
12h00 | BSA |
18h00 | BSA |
Saisie incorrecte à éviter
La saisie incorrecte à éviter consiste à indiquer le forfait BS uniquement sur le premier passage, puis un IFI (code de cotation du déplacement pour les bilans de soins) sur les passages suivants, alors que ces passages sont liés au BSI :
Horaire | Acte |
|---|---|
8h00 | BSA |
12h00 | IFI |
18h00 | IFI |
Passages sans soin lié au BSI : ajout d'un IFI
Les passages sans soin lié au BSI font l'objet d'une règle officielle prévue par l'Avenant 11. Lorsqu'un patient reçoit des soins à des horaires différents de ceux des soins liés au BSI, l'IDEL doit ajouter un IFI sur ces autres passages, à condition qu'aucun acte lié au BSI ne soit réalisé sur le passage concerné.
Sur un passage comportant un soin lié au BSI, l'infirmier indique le forfait BS (BSA, BSB ou BSC).
Sur un passage ne comportant aucun acte lié au BSI, l'infirmier ajoute un IFI.
Cette règle est à garder en tête lorsqu'un IDEL pose une question sur la cotation ou la saisie d'une prescription BSI.
Source : texte officiel de l'Avenant 11 sur Légifrance
Accompagner le client lors de la saisie
L'accompagnement du client lors de la saisie peut s'appuyer sur l'aide en ligne du logiciel, que le technicien peut ouvrir directement sur le poste du client :
Ouvrez l'aide en ligne sur le poste du client.
Recherchez l'article « La saisie d'un BSI ».
Suivez avec le client les étapes décrites dans cet article.
Facturation du BSI
La facturation du forfait BS dépend du nombre d'infirmiers qui interviennent auprès du patient dans la journée.
Cas 1 – Un seul infirmier sur la journée
Dans le cas d'un seul infirmier sur la journée, cet infirmier réalise l'ensemble des passages. Il perçoit alors la totalité du forfait BS, ainsi que les indemnités de déplacement pour chacun des passages.
Cas 2 – Plusieurs infirmiers sur la journée
Dans le cas de plusieurs infirmiers sur la journée, la totalité du forfait BS est attribuée au premier infirmier qui facture cette journée. Les infirmiers qui facturent ensuite ne perçoivent que les indemnités de déplacement (IFI).
Point d'attention : si une répartition a été saisie dans les prescriptions, le montant dû aux collègues est visible dans la section Répartition du logiciel.
Cas 3 – Restriction de la facturation du BSI à un créneau spécifique
La restriction de la facturation du BSI à un créneau spécifique permet de paramétrer le logiciel pour que le forfait BS soit facturé uniquement le matin ou uniquement le soir. Ce paramétrage peut être effectué de deux façons.
Depuis la saisie de la prescription :
Ouvrez la prescription concernée.
Accédez à l'item Traitement.
Sélectionnez le soin concerné.
Renseignez l'encart Règle de facturation avec la valeur BS non facturé sur les passages où le forfait ne doit pas être facturé.
Depuis l'agenda :
La modification depuis l'agenda est à privilégier lorsque le changement est ponctuel (par exemple pour une seule journée).
Règles de cumul avec le BSI
Les règles de cumul avec le BSI ont été simplifiées et clarifiées par l'Avenant 11 pour les actes techniques. Les règles applicables sont celles décrites ci-dessous. À défaut, ce sont les règles inscrites dans la LAP (Liste des Actes et Prestations) et ses dispositions générales qui s'appliquent.
Le forfait BS est toujours le premier acte de chaque passage
Le forfait BS est toujours considéré comme le premier acte facturé, et ce pour chacun des passages de la journée. Même si le forfait BS n'est facturé qu'une seule fois par jour, il compte comme premier acte lors de chaque passage.
Seuls les actes AMX sont facturables avec un forfait BS
Seuls les actes cotés en AMX (clé de cotation des actes infirmiers réalisés auprès d'un patient dépendant) sont facturables les jours où un forfait BS est facturé. Les règles de cumul prévues par la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) restent inchangées.
Cas particulier des actes de l'article 5 bis
Les actes de l'article 5 bis du chapitre II du titre XVI de la NGAP bénéficient d'une règle de cumul spécifique :
Pour l'application des règles de cumul, ces actes sont considérés comme un seul et unique acte, quel que soit le nombre d'actes (différents ou identiques) facturés au cours d'une même séance.
Cette règle constitue une dérogation à l'article 11 B des dispositions générales de la NGAP, qui prévoit habituellement une facturation du deuxième acte à 50 % de son tarif.
À compter du 1er janvier 2028, ces actes seront facturables à taux plein, c'est-à-dire à 100 % de leur tarif, même lorsqu'ils sont en deuxième position. Le premier acte reste dans tous les cas le forfait journalier de prise en charge du patient dépendant (forfait BS).