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Carte CPE (Carte Professionnelle d'Établissement)
Cet article couvre les fonctionnalités disponibles avec ce type de carte, ses limitations ainsi que ses modalités d'utilisation selon le contexte d'exercice.
Qu'est-ce qu'une CPE ?
La CPE (Carte Professionnelle d'Établissement) est une carte utilisée dans les cabinets médicaux et les centres de santé. Elle diffère de la CPS (Carte de Professionnel de Santé) individuelle et ne lui est pas équivalente en termes de droits de signature.
Ce que permet la CPE
La CPE offre les fonctionnalités suivantes :
Lecture des cartes Vitale des patients.
Création de factures désynchronisées, qui seront ensuite sécurisées lors de la mise en lot grâce à la CPS du praticien.
Création de factures en mode TLA lorsque le lecteur est connecté — ces factures seront signées par une CPS.
Signature des lots, à condition que les factures aient été sécurisées au préalable par une CPS.
Connexion au logiciel Air.
Ce que ne permet pas la CPE
La CPE présente plusieurs limitations importantes :
Elle ne permet pas de facturer en mode sécurisé ni en mode dégradé.
Elle ne permet pas de signer une FSE en mode déconnecté.
Elle ne permet pas d'enregistrer un patient à domicile avec un lecteur TLA.
Vérification des droits d'une CPE sur Topaze Air
Il est possible de consulter les droits associés à une CPE directement depuis Topaze Air en effectuant une lecture de carte.
La capture d'écran ci-dessous illustre un exemple de résultat de lecture :
Pour effectuer cette vérification :
Insérez la CPE dans le lecteur de carte.
Accédez à la fonctionnalité de lecture de CPS dans Air.
Consultez les informations affichées : la carte indiquera notamment si la sécurisation des factures est autorisée ou non, et si la sécurisation des lots est possible.
Dans l'exemple illustré, la CPE ne permet pas la sécurisation des factures mais permet la sécurisation des lots.
Utilisation de la CPE selon le contexte d'exercice
Cabinet libéral
En cabinet libéral, la CPE fonctionne directement sur Air sans qu'il soit nécessaire de créer une fiche praticien. Elle n'a pas besoin d'être liée au nom d'un professionnel de santé en particulier et peut être utilisée par plusieurs praticiens pour effectuer la télétransmission, y compris pour des spécialités différentes.
Centre de Santé
En centre de santé, les règles sont différentes : la CPE doit être liée au praticien concerné pour pouvoir réaliser la mise en lot et effectuer la télétransmission.
Points d'attention
La CPE ne remplace pas la CPS du praticien pour les opérations nécessitant une signature individuelle.
En mode Désynchronisé, seule la CPS du praticien permet de signer les FSE.
En cas de doute sur les droits d'une CPE, effectuez toujours une lecture de carte dans Topaze Air avant toute opération de facturation ou de transmission.